Centre Horakty — Académie d’études et d’enseignements des Hautes Sciences Ésotériques et Initiatiques

Version du 31 juillet 2026
Entrée en vigueur : 31 juillet 2026

1. IDENTIFICATION DU COMMERÇANT

Le site Internet accessible à l’adresse https://centrehorakty.com, ci-après le « Site », est exploité sous le nom commercial Centre Horakty — Académie d’études et d’enseignements des Hautes Sciences Ésotériques et Initiatiques, ci-après le « Centre Horakty » ou le « Centre ».

Le commerçant contractant est :

Nom légal : Francois Grasset
Nom commercial : Centre Horakty
Adresse commerciale : 690 6è Ave, Verdun, Qc, H4G 3A4
Adresse électronique : info@centrehorakty.com
Téléphone : +1 438 939-7047

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent :

  • l’accès au Site et son utilisation;

  • l’achat de produits matériels;

  • l’achat et l’utilisation de formations numériques;

  • la participation à des formations en direct;

  • les prestations d’accompagnement pédagogique;

  • les consultations, entretiens et autres prestations individualisées;

  • l’accès aux textes, vidéos, documents, enregistrements et ressources proposés par le Centre Horakty.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne qui visite le Site, crée un compte, effectue une commande, accède à une formation ou reçoit une prestation du Centre Horakty, ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ».

Les dispositions impératives des lois applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs, prévalent sur toute stipulation incompatible des présentes Conditions.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du Site implique l’acceptation des règles qui régissent son utilisation.

Toute commande passée sur le Site suppose que le Client :

  1. a eu accès aux présentes Conditions avant de conclure le contrat;

  2. a pu les consulter, les sauvegarder et les imprimer;

  3. a pris connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre choisie;

  4. a vérifié les renseignements relatifs au prix, aux taxes, aux frais applicables, à l’accès, à la livraison, aux annulations et aux remboursements;

  5. accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue à cette fin avant le paiement.

L’acceptation des Conditions constitue une étape nécessaire à la conclusion de la commande.

La version applicable est celle qui est présentée au Client et acceptée au moment de la commande.

4. CAPACITÉ DE CONTRACTER ET ÂGE MINIMAL

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Les produits, formations et prestations du Centre Horakty sont destinés en priorité aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Une personne mineure ne peut effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son parent ou de son représentant légal, lorsque la loi le permet.

Le Centre peut refuser ou suspendre l’accès à certaines pratiques, formations ou prestations lorsqu’il estime raisonnablement qu’elles ne sont pas appropriées à l’âge, à la situation ou à la capacité du participant.

5. DESCRIPTION DES OFFRES

Le Centre Horakty s’efforce de présenter ses produits, formations et prestations de manière exacte, intelligible et suffisamment détaillée.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur sa page de présentation, notamment, selon le cas :

  • son contenu;

  • son format;

  • sa durée;

  • ses modalités d’accès;

  • la présence ou non d’un accompagnement;

  • les conditions de progression;

  • les dates prévues;

  • le prix;

  • les taxes;

  • les frais de livraison;

  • les conditions d’annulation;

  • les conditions de remboursement;

  • la durée d’accès;

  • les exigences techniques;

  • les conditions d’obtention d’une attestation.

Les photographies, illustrations, mises en scène et représentations graphiques sont fournies à titre informatif. Des variations mineures peuvent exister, notamment pour les produits réalisés, préparés, conditionnés ou étiquetés en petites séries, sans que ces variations modifient leurs caractéristiques essentielles.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une condition particulière clairement affichée sur la page d’une offre au moment de l’achat, la condition particulière s’applique à cette offre, sous réserve des lois impératives.

6. CATÉGORIES D’OFFRES

6.1 Produits matériels

Les produits matériels comprennent notamment les préparations alchimiques, élixirs, ouvrages et autres objets physiques proposés dans la boutique.

6.2 Formations autonomes

Une formation autonome donne accès à des contenus numériques que le participant consulte et étudie à son rythme, sans accompagnement pédagogique individualisé, sauf indication contraire.

6.3 Formations accompagnées

Une formation accompagnée comprend des contenus numériques et un accompagnement dont l’étendue, les modalités et les limites sont précisées sur la page de la formation.

L’accompagnement ne constitue pas une disponibilité permanente ou illimitée.

6.4 Formations en direct

Une formation en direct est dispensée à une ou plusieurs dates déterminées, notamment par visioconférence ou selon toute autre modalité annoncée.

6.5 Parcours initiatiques ou opératifs progressifs

Certains parcours peuvent être organisés en séquences successives.

Le déblocage d’une nouvelle séquence peut dépendre :

  • de la réalisation des exercices prescrits;

  • de la transmission d’un compte rendu;

  • de la progression observée;

  • de la compréhension des éléments précédents;

  • du respect des consignes pédagogiques et de sécurité;

  • d’une appréciation individualisée par le Centre.

Le paiement d’un parcours ne garantit pas le déblocage immédiat de l’ensemble de ses étapes lorsque la progression pédagogique exige une validation successive.

6.6 Consultations et entretiens individuels

Les consultations, entretiens privés et rencontres individualisées sont offerts selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Ils ne constituent pas des services médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou professionnels réglementés, sauf indication expresse contraire.

7. PROCESSUS DE COMMANDE

Avant de confirmer sa commande, le Client peut :

  • consulter les caractéristiques essentielles de l’offre;

  • vérifier les produits ou services sélectionnés;

  • corriger les erreurs de saisie;

  • vérifier le prix total;

  • prendre connaissance des frais applicables;

  • consulter les présentes Conditions;

  • accepter ou refuser les éléments facultatifs proposés.

La commande est conclue lorsque :

  1. le Client confirme son achat;

  2. il accepte les présentes Conditions;

  3. le paiement est autorisé;

  4. le Centre lui transmet une confirmation de commande.

Une confirmation écrite récapitulant les éléments essentiels du contrat est transmise à l’adresse électronique fournie par le Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude de cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

Il lui appartient de fournir une adresse électronique valide et de vérifier ses dossiers de courriels indésirables.

8. DISPONIBILITÉ ET ACCEPTATION DES COMMANDES

Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités indiquées.

Le Centre ne peut annuler arbitrairement un contrat valablement conclu pour la seule raison qu’un prix affiché ne correspondait pas au prix souhaité ou qu’un produit est devenu indisponible.

Le Centre peut toutefois refuser ou suspendre une transaction avant sa conclusion lorsqu’il existe un motif légitime, notamment :

  • des renseignements manifestement faux ou incomplets;

  • un paiement refusé;

  • un soupçon raisonnable de fraude;

  • une utilisation illicite ou abusive du Site;

  • une impossibilité légale de fournir l’offre;

  • une restriction territoriale;

  • un risque sérieux pour la sécurité d’une personne;

  • une commande incompatible avec les présentes Conditions.

Lorsque le Centre est légalement autorisé à annuler une commande déjà payée, les sommes concernées sont remboursées selon le mode de paiement initial, sauf entente différente avec le Client.

9. PRIX, TAXES ET DEVISE

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Sauf indication différente clairement affichée avant la commande, les prix des formations et prestations comprennent les taxes applicables.

Pour les produits matériels, les taxes et les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Le Client peut prendre connaissance du montant total qu’il devra payer avant de conclure le contrat.

Aucun coût additionnel non annoncé avant la confirmation de la commande ne sera imposé, sauf lorsque ce coût résulte d’une demande ultérieure du Client ou d’une situation expressément prévue par la loi.

Les droits de douane, taxes d’importation et frais exigés par les autorités du pays de destination, lorsqu’ils s’appliquent, demeurent à la charge du destinataire, à condition qu’ils ne soient pas déjà inclus dans le prix présenté.

10. PAIEMENT

Les achats effectués sur le Site sont payables au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés.

Le paiement par carte de crédit est traité par un prestataire de paiement indépendant. Le Centre Horakty ne conserve pas les numéros complets de carte de crédit, sauf lorsque son prestataire ou la loi prévoit autrement.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

Une commande peut être suspendue lorsque le paiement est refusé, contesté ou identifié comme potentiellement frauduleux.

Le Client demeure responsable des sommes légitimement dues pour une commande qu’il a autorisée.

11. PRODUITS MATÉRIELS : PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les délais de préparation et d’expédition présentés sur le Site sont des estimations raisonnables, sauf lorsqu’une date ou un délai constitue expressément un engagement ferme.

Le délai de livraison peut varier selon :

  • la destination;

  • le transporteur;

  • les contrôles douaniers;

  • la période de l’année;

  • les conditions météorologiques;

  • les jours fériés;

  • les circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Centre.

Le Centre informe le Client lorsqu’il a connaissance d’un retard important susceptible d’affecter sa commande.

Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent ceux prévus par les lois applicables.

12. ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Il doit vérifier notamment :

  • le nom du destinataire;

  • le numéro civique;

  • le numéro d’appartement;

  • la rue;

  • la ville;

  • la province ou l’État;

  • le code postal;

  • le pays.

Lorsque le Client constate une erreur, il doit communiquer avec le Centre dans les meilleurs délais.

Le Centre ne peut garantir qu’une adresse pourra être modifiée après la préparation ou l’expédition de la commande.

Les frais raisonnables occasionnés par une adresse erronée, incomplète ou non réclamée peuvent être facturés au Client, dans la mesure permise par la loi et à condition que l’erreur lui soit attribuable.

13. COLIS NON REÇUS, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Le Centre demeure responsable de l’exécution de ses obligations de livraison conformément aux lois applicables.

Le Client doit signaler dans les meilleurs délais :

  • un colis non reçu;

  • un produit endommagé;

  • un produit manquant;

  • une erreur de commande;

  • un produit matériellement non conforme à sa description.

Le Centre peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires à l’analyse de la situation, notamment :

  • le numéro de commande;

  • la confirmation de l’adresse;

  • des photographies du colis;

  • des photographies du produit;

  • une copie de l’étiquette d’expédition;

  • une description précise du problème.

Après vérification, le Centre proposera la solution appropriée selon les circonstances et les obligations légales applicables, ce qui peut comprendre le remplacement, la réexpédition, la réparation, un crédit ou un remboursement.

Le Client doit conserver le produit et son emballage jusqu’à la conclusion de l’analyse, lorsque cela est raisonnablement possible.

14. RETOURS DE PRODUITS MATÉRIELS

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, les produits matériels peuvent uniquement être retournés selon les conditions affichées sur leur page ou communiquées par le Centre.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité, d’intégrité et de traçabilité, un produit destiné à être ingéré, appliqué sur le corps ou utilisé personnellement ne peut généralement pas être retourné lorsqu’il a été :

  • ouvert;

  • descellé;

  • utilisé;

  • altéré;

  • conservé dans des conditions inadéquates.

Cette restriction ne limite pas les droits du Client lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou lorsqu’un recours est prévu par la loi.

Aucun retour ne doit être expédié sans avoir préalablement communiqué avec le Centre et obtenu les instructions appropriées.

Lorsqu’un retour volontaire est accepté sans qu’il résulte d’un défaut imputable au Centre, les frais de retour peuvent être à la charge du Client.

15. ACCÈS AUX FORMATIONS NUMÉRIQUES

Sauf indication contraire, l’accès à une formation numérique est activé après la confirmation du paiement.

Le Client accède à la formation au moyen du compte associé à l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ou selon les instructions transmises.

Le Client est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants;

  • des activités effectuées depuis son compte;

  • de la sécurité de son mot de passe;

  • de la mise à jour de son adresse électronique;

  • du signalement rapide de tout accès non autorisé.

L’accès est personnel, non exclusif et non transférable.

Il est interdit de partager un compte ou de permettre à plusieurs personnes d’accéder à une formation au moyen d’un seul achat, sauf autorisation écrite du Centre.

16. DURÉE D’ACCÈS

La durée d’accès applicable est indiquée sur la page de présentation de chaque formation au moment de l’achat.

À défaut d’indication particulière, l’accès demeure disponible pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation de la formation, tant que celle-ci est activement exploitée par le Centre et que la plateforme demeure disponible.

Sauf engagement écrit exprès, aucune mention ne doit être interprétée comme une garantie d’accès perpétuel, permanent ou « à vie ».

Le Centre peut modifier sa plateforme, son hébergeur, son interface ou son mode de diffusion, pourvu que le Client conserve un accès substantiellement équivalent pendant la durée prévue.

Lorsqu’une formation doit être définitivement retirée avant l’expiration d’une durée d’accès promise, le Centre proposera, selon les circonstances :

  • un délai raisonnable pour terminer ou télécharger les éléments autorisés;

  • un accès à une version équivalente;

  • une solution de remplacement raisonnable;

  • ou tout autre recours requis par la loi.

17. EXIGENCES TECHNIQUES

Le Client doit disposer d’un équipement, d’une connexion Internet et de logiciels raisonnablement compatibles avec les technologies couramment utilisées.

Les exigences particulières sont indiquées sur la page de la formation lorsqu’elles dépassent l’usage normal d’un navigateur Web récent.

Le Centre ne peut être tenu responsable d’un problème causé exclusivement par :

  • un appareil obsolète ou incompatible;

  • une connexion Internet insuffisante;

  • un logiciel non mis à jour;

  • un bloqueur ou réglage local;

  • une mauvaise utilisation;

  • un problème relevant du fournisseur d’accès du Client.

Le Centre fournira toutefois une assistance raisonnable afin d’identifier les difficultés techniques liées à sa propre plateforme.

18. FORMATIONS AUTONOMES ET ACCOMPAGNÉES

18.1 Formation autonome

La formation autonome comprend uniquement les éléments expressément décrits sur sa page.

Elle n’inclut pas d’analyse individualisée, de correction personnalisée, d’entretien privé ou de réponse pédagogique continue, sauf mention contraire.

18.2 Formation accompagnée

L’accompagnement est limité à ce qui est décrit dans l’offre.

Il peut notamment comprendre :

  • des réponses par courriel;

  • des commentaires sur des comptes rendus;

  • des orientations pédagogiques;

  • un ou plusieurs entretiens;

  • une supervision de progression.

Le Centre répond aux demandes dans un délai raisonnable selon leur complexité, la disponibilité annoncée et les périodes de fermeture.

L’accompagnement ne comprend pas :

  • une disponibilité immédiate ou permanente;

  • une intervention en situation d’urgence;

  • une prise en charge médicale ou psychologique;

  • l’exécution du travail à la place du participant;

  • une garantie de progression;

  • des consultations illimitées.

19. FORMATIONS EN DIRECT

Les dates, heures, fuseaux horaires, modalités de connexion et conditions de participation sont communiqués avant l’inscription ou dans la confirmation de commande.

Le participant est responsable de vérifier le fuseau horaire applicable.

Il doit se présenter à l’heure et disposer du matériel nécessaire.

Un retard, une absence ou une difficulté technique propre au participant ne donne pas automatiquement droit à :

  • un remboursement;

  • une reprise individuelle;

  • une séance supplémentaire;

  • l’accès à un enregistrement.

Lorsqu’un enregistrement est prévu, cette information est indiquée dans l’offre. Le Centre ne garantit pas qu’un enregistrement sera disponible lorsqu’il n’a pas été expressément annoncé.

Le Centre peut reporter une séance pour un motif raisonnable, notamment la maladie de l’intervenant, une panne importante ou un événement hors de son contrôle.

Dans ce cas, une date de remplacement raisonnable est proposée. Lorsque la prestation ne peut finalement pas être fournie, le Client bénéficie des recours applicables.

20. ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES FORMATIONS

20.1 Principe général

Les conditions commerciales décrites dans la présente section s’appliquent sous réserve des droits d’annulation, de résolution, de remboursement et de rétrofacturation prévus par les lois applicables.

Aucune mention de « vente finale » ne limite un recours impératif du consommateur.

20.2 Formation autonome

En raison de l’accès numérique accordé après le paiement, les formations autonomes sont considérées comme des ventes finales, sauf :

  • lorsque la loi accorde un droit d’annulation;

  • lorsque l’accès promis n’est pas fourni;

  • lorsque la formation est substantiellement non conforme à sa description;

  • lorsqu’un remboursement est expressément accepté par le Centre.

Le simple fait de ne pas avoir commencé ou terminé la formation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

20.3 Formation accompagnée

Les formations accompagnées sont considérées comme des ventes finales, sous réserve des droits prévus par la loi.

Lorsque l’accompagnement a déjà commencé ou que l’accès aux contenus a été fourni, l’abandon volontaire du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

20.4 Formation en direct

Le Client peut demander l’annulation d’une inscription à une formation en direct au moins 24 heures avant le début du premier cours.

Lorsque cette condition est respectée, le prix payé pour la formation est remboursé, sous réserve des frais qui peuvent légalement être retenus et qui auraient été clairement annoncés avant l’achat.

Aucune annulation commerciale n’est accordée moins de 24 heures avant le premier cours ou après le commencement de la formation, sauf :

  • exigence légale;

  • impossibilité imputable au Centre;

  • situation exceptionnelle acceptée par écrit;

  • disposition particulière annoncée dans l’offre.

20.5 Annulation par le Centre

Lorsque le Centre annule définitivement une formation avant son commencement et qu’aucune solution équivalente n’est acceptée par le Client, les sommes payées pour la partie annulée sont remboursées.

21. CONSULTATIONS ET ENTRETIENS INDIVIDUELS

Sauf condition différente annoncée lors de la réservation, une consultation peut être annulée ou reportée sans frais lorsqu’une demande est transmise au moins 24 heures avant l’heure prévue.

Une annulation tardive ou une absence peut entraîner la perte du montant payé, sous réserve des lois applicables et des circonstances exceptionnelles.

Lorsqu’un participant arrive en retard, la séance peut se terminer à l’heure initialement prévue afin de respecter les engagements suivants du Centre.

Lorsque le Centre doit annuler ou reporter une consultation, une nouvelle date est proposée. Si aucune nouvelle date raisonnable ne peut être convenue, le montant payé pour la prestation non fournie est remboursé.

22. CONDITIONS DE PROGRESSION PÉDAGOGIQUE

Les formations pratiques, initiatiques ou opératives peuvent exiger une progression graduelle.

Le participant s’engage à :

  • respecter l’ordre des séquences;

  • suivre les consignes données;

  • ne pas accélérer ou modifier imprudemment les pratiques;

  • transmettre les comptes rendus demandés;

  • signaler ses difficultés;

  • interrompre une pratique lorsqu’il éprouve un malaise important;

  • faire preuve de prudence et de discernement.

Le Centre peut demander au participant de :

  • reprendre un exercice;

  • approfondir une étape;

  • suspendre temporairement une pratique;

  • obtenir un avis médical ou professionnel;

  • participer à un entretien;

  • attendre avant d’accéder à la séquence suivante.

Ces décisions sont prises dans une perspective pédagogique, de sécurité et de cohérence du parcours.

Aucun délai précis de progression n’est garanti.

23. ATTESTATIONS

Sauf indication contraire :

  • les formations autonomes ne donnent pas lieu à une attestation;

  • les formations accompagnées ne donnent pas lieu à une attestation;

  • certaines formations en direct peuvent donner lieu à une attestation.

Lorsqu’une attestation est prévue, son obtention peut dépendre :

  • de la présence;

  • de la participation;

  • de la réalisation des travaux;

  • du respect des exigences;

  • de l’achèvement du programme.

Une attestation remise par le Centre Horakty confirme uniquement la participation ou l’achèvement du parcours indiqué.

Elle ne constitue pas :

  • un diplôme délivré par un établissement d’enseignement reconnu par l’État;

  • un permis professionnel;

  • une autorisation d’exercer une profession réglementée;

  • une certification gouvernementale;

  • une garantie de compétence auprès de tiers.

24. NATURE DES ENSEIGNEMENTS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Les enseignements du Centre Horakty relèvent de l’étude des traditions ésotériques, initiatiques, hermétiques, théosophiques, alchimiques et opératives.

Ils peuvent comprendre des dimensions :

  • historiques;

  • philosophiques;

  • symboliques;

  • spirituelles;

  • méditatives;

  • introspectives;

  • énergétiques;

  • rituelles;

  • expérimentales.

Ils sont proposés dans une démarche d’étude, de transmission et de développement intérieur.

Les résultats varient selon chaque personne et dépendent notamment de :

  • son implication;

  • son assiduité;

  • son expérience;

  • sa compréhension;

  • sa régularité;

  • ses aptitudes;

  • son contexte personnel;

  • la qualité de sa mise en pratique.

Le Centre ne garantit aucun résultat précis de nature :

  • spirituelle;

  • initiatique;

  • psychique;

  • occulte;

  • surnaturelle;

  • émotionnelle;

  • relationnelle;

  • professionnelle;

  • financière;

  • médicale;

  • thérapeutique.

Les témoignages, expériences personnelles et exemples présentés ne constituent pas une promesse de résultat identique.

25. SANTÉ, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Les formations et prestations du Centre ne remplacent pas :

  • un diagnostic médical;

  • un traitement;

  • une médication prescrite;

  • un suivi psychologique ou psychiatrique;

  • un avis juridique;

  • un conseil financier;

  • les recommandations d’un professionnel qualifié.

Le participant demeure responsable de déterminer si son état physique, psychologique ou émotionnel lui permet d’entreprendre une pratique.

Il doit consulter un professionnel de la santé lorsqu’il :

  • présente une condition médicale;

  • prend une médication;

  • est enceinte ou allaite;

  • éprouve des symptômes inquiétants;

  • souffre d’un trouble psychologique ou psychiatrique;

  • a des antécédents susceptibles d’être aggravés par une pratique;

  • doute de la compatibilité d’une activité avec sa situation.

Le participant doit interrompre immédiatement une pratique qui provoque un malaise inhabituel, important ou persistant.

En situation d’urgence, il doit communiquer avec les services d’urgence appropriés.

26. PRODUITS ALCHIMIQUES

26.1 Nature des produits

Les produits alchimiques du Centre Horakty sont préparés et présentés dans le contexte d’une tradition alchimique, hermétique et spirituelle.

Leur description traditionnelle ou ésotérique doit être comprise dans ce contexte.

26.2 Absence de substitution aux soins

À moins qu’un produit ne possède les autorisations réglementaires spécifiques requises et que son étiquette ne l’indique expressément, il ne doit pas être considéré comme un médicament ou comme un produit destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les produits alchimiques ne remplacent jamais :

  • une consultation médicale;

  • un diagnostic;

  • un traitement;

  • une médication prescrite;

  • un suivi clinique;

  • les recommandations d’un professionnel de la santé.

Le Client ne doit jamais interrompre, réduire ou modifier une médication ou un traitement en raison d’un produit offert par le Centre.

26.3 Utilisation responsable

Le Client doit respecter :

  • la quantité recommandée;

  • le mode d’utilisation;

  • les précautions;

  • les contre-indications;

  • les conditions de conservation;

  • la date de péremption ou d’utilisation optimale;

  • les avertissements figurant sur le produit.

Le Client doit vérifier les ingrédients avant l’utilisation.

En cas de réaction indésirable, l’utilisation doit être interrompue et un professionnel de la santé doit être consulté.

26.4 Situations particulières

Avant d’utiliser un produit destiné à être ingéré ou appliqué sur le corps, le Client devrait consulter un professionnel de la santé lorsqu’il :

  • est enceinte ou allaite;

  • prend une médication;

  • souffre d’une maladie;

  • présente des allergies;

  • doit subir une intervention;

  • achète le produit pour un enfant;

  • est sous la supervision d’un professionnel de la santé.

26.5 Variabilité des expériences

Les effets perçus peuvent varier d’une personne à l’autre.

Le Centre ne garantit pas :

  • un effet identique pour tous;

  • un délai d’action précis;

  • un résultat thérapeutique;

  • la résolution d’un problème de santé;

  • une manifestation spirituelle ou occulte déterminée.

27. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Le Client doit adopter un comportement respectueux envers :

  • les représentants du Centre;

  • les enseignants;

  • les intervenants;

  • les autres participants;

  • les partenaires techniques.

Sont notamment interdits :

  • la violence;

  • les menaces;

  • le harcèlement;

  • les propos discriminatoires;

  • l’intimidation;

  • la diffamation;

  • l’enregistrement non autorisé;

  • le partage de renseignements confidentiels;

  • la perturbation volontaire d’une activité;

  • l’utilisation illégale du Site;

  • toute atteinte sérieuse à la sécurité ou aux droits d’autrui.

Le Centre peut prendre une mesure proportionnée à la gravité de la situation, notamment :

  • un avertissement;

  • le retrait d’une activité;

  • une suspension temporaire;

  • la fermeture d’un compte;

  • la résiliation d’une prestation.

Sauf urgence ou faute grave, le Client sera informé du motif et aura la possibilité de corriger le manquement lorsque cela est raisonnablement possible.

Les conséquences financières sont déterminées selon la nature du manquement, la prestation déjà exécutée et les lois applicables.

28. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus originaux du Centre Horakty sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes;

  • les cours;

  • les vidéos;

  • les fichiers audio;

  • les illustrations;

  • les photographies originales;

  • les diagrammes;

  • les présentations;

  • les exercices;

  • les rituels rédigés;

  • les méthodes pédagogiques formalisées;

  • les documents téléchargeables;

  • les questionnaires;

  • les supports de formation;

  • la structure originale des programmes.

Les noms commerciaux, marques, emblèmes, logos et dénominations appartiennent à leurs titulaires respectifs et bénéficient de la protection applicable.

L’achat d’une formation confère uniquement une licence d’utilisation :

  • personnelle;

  • limitée;

  • non exclusive;

  • non transférable;

  • non cessible;

  • non commerciale.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client.

29. UTILISATIONS INTERDITES DES CONTENUS

Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

  • copier ou reproduire les contenus au-delà de l’usage personnel autorisé;

  • partager des fichiers;

  • transmettre ses identifiants;

  • publier les cours sur Internet;

  • enregistrer une formation en direct;

  • revendre une formation;

  • distribuer les documents à des tiers;

  • traduire, adapter ou modifier les contenus à des fins de diffusion;

  • utiliser les contenus pour créer une formation concurrente;

  • extraire automatiquement les contenus;

  • utiliser les contenus pour entraîner un système automatisé ou une intelligence artificielle;

  • supprimer les mentions de propriété;

  • présenter les enseignements comme les siens;

  • exploiter commercialement les contenus.

Les notes de cours téléchargeables peuvent être conservées et utilisées à des fins personnelles lorsqu’elles sont expressément mises à disposition.

Elles ne remplacent pas nécessairement la prise de notes personnelle et ne peuvent être redistribuées.

30. CONFIDENTIALITÉ DES GROUPES ET DES ÉCHANGES

Les formations peuvent donner lieu à des échanges personnels, spirituels, pédagogiques ou expérientiels.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité raisonnable :

  • des témoignages;

  • des comptes rendus;

  • des expériences;

  • des questions;

  • des images;

  • des coordonnées;

  • des renseignements personnels communiqués par d’autres participants.

Il est interdit d’enregistrer, de reproduire ou de diffuser les interventions d’un autre participant sans son consentement explicite.

Le Centre ne peut toutefois garantir qu’un autre participant respectera ses obligations. Il prendra les mesures raisonnables appropriées lorsqu’une violation lui est signalée.

31. DISPONIBILITÉ DU SITE ET MAINTENANCE

Le Centre déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site, les comptes et les formations accessibles.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison :

  • d’une maintenance;

  • d’une mise à jour;

  • d’une panne;

  • d’un incident de sécurité;

  • d’une défaillance d’un prestataire;

  • d’une attaque informatique;

  • d’un événement hors du contrôle raisonnable du Centre.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances planifiées importantes sont annoncées.

Une interruption temporaire et raisonnable ne constitue pas automatiquement un défaut donnant droit à un remboursement.

Lorsque l’interruption devient importante et prive substantiellement le Client d’une prestation promise, le Centre proposera une solution conforme à ses obligations contractuelles et légales.

32. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment :

  • des prestataires de paiement;

  • des plateformes vidéo;

  • des outils de visioconférence;

  • des services d’expédition;

  • des réseaux sociaux;

  • des sites de référence.

Le Centre n’exerce pas un contrôle complet sur les plateformes de tiers.

Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

Le Centre n’est pas responsable du contenu ou des pratiques d’un tiers indépendant, sauf dans la mesure où la loi lui attribue une responsabilité.

33. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Centre recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels conformément aux lois applicables et à sa Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

  • les renseignements recueillis;

  • les moyens de collecte;

  • les finalités;

  • les catégories de personnes pouvant y avoir accès;

  • les prestataires impliqués;

  • les lieux de conservation;

  • les mesures de sécurité;

  • les périodes de conservation;

  • les droits des personnes concernées;

  • les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :

Politique de confidentialité

34. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement.

Il peut également utiliser, sous réserve des choix du visiteur et des lois applicables, des témoins :

  • fonctionnels;

  • analytiques;

  • de mesure d’audience;

  • publicitaires;

  • de personnalisation.

Les catégories de témoins, leurs finalités et les moyens de gérer les préférences sont décrits dans la Politique de confidentialité ou dans l’outil de gestion du consentement.

Lorsque le consentement est requis, les témoins non essentiels ne sont pas activés avant l’obtention d’un consentement valide.

Le visiteur peut modifier ses préférences au moyen de l’outil prévu sur le Site.

35. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le Centre peut transmettre au Client les communications nécessaires à l’exécution de sa commande, notamment :

  • la confirmation;

  • les reçus;

  • les avis d’accès;

  • les renseignements de livraison;

  • les changements d’horaire;

  • les informations pédagogiques;

  • les avis de sécurité.

Les communications promotionnelles sont transmises conformément aux règles applicables.

Le Client peut retirer son consentement aux communications promotionnelles au moyen du mécanisme de désabonnement prévu.

Le retrait des communications promotionnelles n’empêche pas la transmission des messages nécessaires à une commande ou à une prestation en cours.

36. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le Centre n’est pas responsable d’un dommage découlant exclusivement :

  • d’une utilisation contraire aux instructions;

  • d’une pratique imprudente;

  • d’une modification non autorisée d’un exercice;

  • du partage d’un compte;

  • d’une information fausse fournie par le Client;

  • d’un problème technique propre à l’équipement du Client;

  • d’une décision personnelle prise sans avis professionnel approprié;

  • de l’interruption volontaire d’un traitement médical;

  • d’une utilisation d’un produit malgré un avertissement ou une contre-indication;

  • d’un événement imprévisible et irrésistible hors de son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite :

  • une responsabilité qui ne peut légalement être exclue;

  • les garanties légales;

  • les droits impératifs du consommateur;

  • la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde;

  • les recours découlant d’une atteinte à l’intégrité physique ou morale lorsqu’ils ne peuvent être limités.

37. FORCE MAJEURE ET ÉVÉNEMENTS HORS CONTRÔLE

Le Centre n’est pas considéré en défaut lorsqu’un retard ou une impossibilité temporaire résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

  • une catastrophe naturelle;

  • un incendie;

  • une inondation;

  • une épidémie;

  • une panne généralisée;

  • une interruption majeure des télécommunications;

  • une cyberattaque;

  • une grève;

  • une décision gouvernementale;

  • une interruption du transport;

  • la maladie ou l’indisponibilité grave d’un intervenant essentiel.

Le Centre en informe le Client lorsque cela est raisonnablement possible et prend les mesures appropriées pour limiter les conséquences.

Si l’empêchement devient définitif ou prive le Client de l’essentiel de la prestation, les droits et recours prévus par la loi demeurent applicables.

38. SUSPENSION ET FERMETURE D’UN COMPTE

Le Centre peut suspendre un compte lorsqu’il existe un motif raisonnable, notamment :

  • un risque de sécurité;

  • une fraude;

  • un partage d’accès;

  • une atteinte à la propriété intellectuelle;

  • un comportement gravement contraire aux présentes Conditions;

  • une utilisation illégale.

La suspension est proportionnée aux circonstances.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client est informé du motif et des mesures à prendre pour rétablir son accès.

La fermeture définitive d’un compte payé ne peut être effectuée arbitrairement et doit respecter les droits contractuels et légaux du Client.

39. PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le Client est invité à communiquer d’abord avec le Centre afin de permettre l’analyse et la résolution de toute difficulté.

Une demande doit comprendre, dans la mesure du possible :

  • le nom du Client;

  • le numéro de commande;

  • la date;

  • la description du problème;

  • le résultat souhaité;

  • les documents utiles.

Les demandes peuvent être envoyées à :

support@centrehorakty.com

Le Centre s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur de son droit de s’adresser à l’Office de la protection du consommateur ou à un tribunal compétent.

40. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Lorsqu’un Client est un consommateur, les règles de compétence territoriale et les protections impératives prévues par la loi demeurent applicables.

Aucune clause ne doit être interprétée comme obligeant illégalement un consommateur à renoncer à un recours ou à saisir un tribunal qui n’est pas celui prévu par la loi.

41. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Centre peut modifier les présentes Conditions pour ses activités futures, notamment afin de :

  • tenir compte d’un changement législatif;

  • améliorer leur clarté;

  • modifier ses offres;

  • adapter ses pratiques;

  • renforcer la sécurité;

  • intégrer une nouvelle technologie.

La version mise à jour est publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

La version applicable à une commande demeure celle qui a été acceptée au moment de cette commande.

Une modification ultérieure ne retire pas rétroactivement les droits acquis au titre d’un achat antérieur, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque le Client y consent valablement.

42. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle est interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi.

Les autres dispositions demeurent en vigueur.

43. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour le Centre de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Une renonciation n’est valable que si elle est clairement formulée et, lorsque requis, consignée par écrit.

44. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions, la confirmation de commande, la description de l’offre, la Politique de confidentialité et les conditions particulières clairement présentées avant l’achat forment l’entente entre le Centre et le Client.

Aucune déclaration extérieure ne modifie le contrat, sauf lorsqu’elle constitue une représentation légalement contraignante ou une modification acceptée par les parties.

45. LANGUE

Les présentes Conditions sont rédigées en français.

Lorsqu’une traduction est proposée, elle l’est pour faciliter la compréhension.

Sous réserve des exigences légales applicables et des droits des parties, la version française constitue la version de référence en cas de divergence.

46. COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande ou à une prestation :

Centre Horakty
Adresse : 690 6è Ave, Verdun, QC H4G 3A4
Courriel général : info@centrehorakty.com
Téléphone : +1 438 939-7047
Site : https://centrehorakty.com

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026